Vous venez de perdre un proche mais vous ne savez pas comment faire pour gérer cette situation et votre vie professionnelle en même temps ? En fonction de votre lien avec le défunt, il est possible d’obtenir un congé de deuil. Dans cet article, la famille Touchard vous parle de ce congé et de ses conditions.
Qu’est-ce qu’un congé de deuil ?
Un congé de deuil est une autorisation exceptionnelle d’absence rémunérée suite au décès d’un proche. L’ensemble des salariés d’une entreprise peut obtenir ces congés sans condition d’ancienneté. Ces indemnités sont soumises à cotisations car elles sont assimilées à des indemnités de congés payés. Pour les prendre, il vous suffit d’informer votre employeur puis lui remettre un justificatif, ici un acte de décès.
Cependant, tout le monde n’est pas concerné par ce congé de deuil. En effet, les congés de deuil sont accordés pour :
- Un enfant,
- Le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin,
- Un parent ou un beau-parent,
- Ou également un frère ou une sœur.
Comment de temps dure un congé de deuil ?
Le nombre de jours de congé de deuil est précisé dans les dispositions conventionnelles de l’entreprise. En cas de d’absence de celles-ci, le nombre de jours de congé auquel vous avez le droit est le nombre minimal.
Le nombre de jours dépend également du lien avec le défunt. En effet, le nombre minimal de jours de congé de deuil est :
- De 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire de Pacs ou du concubin,
- De 3 jours pour le décès d’un parent ou d’un beau-parent,
- Également de 3 jours pour le défunt d’un frère ou d’une sœur,
- Et de 5 jours dans le cas du décès d’un enfant.
Pour les autres membres de la famille, aucun jour de congé de deuil n’est accordé. Cependant, la convention collective ou un accord applicable peut accorder un jour de congé dans le cas d’un décès d’un grand-parent, d’une belle-sœur ou d’un beau-frère.
Les solutions supplémentaires
Si vous ne faites pas partie de ces personnes et qu’aucun congé ne vous est accordé mais que vous ressentez quand même le besoin de prendre quelques jours, il vous faudra faire une demande auprès de votre employeur. Vous pourrez demander des congés payés ou des congés sans solde. Il en est de même si vous faites partie des proches auxquels des congés sont accordés et que vous souhaitez prolonger cette durée.
Depuis 2014 il est également possible de faire des dons de jour de repos dans les entreprises dans certaines situations. Cela peut être à un collègue :
- Avec un enfant gravement malade,
- Étant proche aidant d’une personne en perte d’autonomie ou en situation de handicap,
- Et enfin perdant ou étant à la charge d’un enfant de moins de 25 ans.
Pour faire ou bénéficier un don de congé, l’employeur doit accepter et un justificatif doit être fourni.
Si vous avez besoin de conseil et d’accompagnement dans le cas du décès d’un proche, n’hésitez pas à nous contacter sur notre site ou sur LinkedIn. Vous pouvez également venir nous rencontrer dans l’une de nos 6 agences funéraires en Sarthe.
Vous pouvez dès maintenant retrouver d’autres articles dans la partie Actualité funéraire de notre site. Cela vous permettra de découvrir divers sujets tels que :
- Deuil d’un proche : comment l’accompagner au mieux ?
- Enterrement : les étapes des funérailles
- Ou également Héritage : Comment ça se passe ?
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