Comme l’anticipation de ses funérailles, pour soulager et protéger vos proches, il est possible d’anticiper sa succession avec la donation. C’est le fait de transmettre un bien à une autre personne de notre vivant. Contrairement au testament qui prend effet à votre décès. Dans le cas où il n’y a pas de testament, votre patrimoine sera transmis selon l’ordre des héritiers fixé par la loi. Ainsi, dans certains cas, cela ne correspond pas à vos envies. Nous vous éclairons donc un peu sur la donation dans cet article.
La succession sans testament
Avant de vous parler de la donation, il paraît important de vous expliquer ce qu’il se passerait si vous n’avez pas réalisé de testament ou de donation au préalable.
Si vous n’êtes pas marié(e)
Dans le cas où vous n’êtes pas marié mais que vous avez des enfants, la totalité de la succession leur reviendra. Si vous n’avez pas d’enfants, mais des frères et sœurs, vos parents recevront un quart chacun de la succession (s’ils sont encore vivants) et le reste reviendra à la fratrie.
Si vous n’avez ni enfants, ni frère et sœur, vos parents recevront la moitié de la succession chacun.
Et enfin dans le cas où vous n’avez ni enfants, ni frère et sœur, ni parents, la moitié de la succession reviendra à la famille maternelle et l’autre à la famille paternelle.
Si vous êtes marié(e)
Dans le cas où vous êtes marié(e) et avez des enfants, la succession se partage entre eux et le conjoint.
Si vous n’avez pas d’enfant, elle se partage alors entre le conjoint et vos parents. Et si vos parents sont décédés, votre conjoint hérite de la totalité de la succession.
La donation, qu’est-ce que c’est ?
Maintenant que vous savez ce qu’il se passe sans testament ou donation au préalable, nous allons désormais vous expliquer ce qu’elle est.
Lors d’une donation, vous transmettez gratuitement et de votre vivant un bien à une personne de votre choix. Vous devenez alors donateur et la personne recevant est donataire.
Cependant, il n’est pas possible de dépasser la part réservée à certains de vos héritiers (enfant, ou époux en cas d’absence d’enfant).
Il existe également différentes formes à la donation : le présent d’usage, le don manuel ou la donation par acte notarié.
Le présent d’usage
Celui-ci est un cadeau offert lors d’un événement familial, comme un cadeau d’anniversaire. Cependant, sa valeur doit être raisonnable en fonction de votre fortune.
Le don manuel comme donation
Le don manuel concerne la transmission de biens mobiliers tels que des objets ou une somme d’argent. Ce don peut se faire à la main, par virement ou par jeu d’écriture.
La donation par acte notarié
Dans certains cas, le notaire est obligatoire. C’est le cas lors de la donation d’un bien immobilier, de celle faite par contrat de mariage, de celle avec réserve d’usufruit ou de celle au profit de 2 bénéficiaires.
Il existe également deux autres cas où le notaire est obligatoire : la donation au dernier vivant et la donation-partage.
La donation au dernier vivant
Aussi appelée donation entre époux, elle permet d’augmenter l’héritage de votre conjoint. La part des biens pouvant être donnée dépend de la présence ou non de descendants.
La donation-partage
Celle-ci est également un partage. Elle permet de répartir tout en transmettant les biens pour votre future succession. Elle peut être faite uniquement à vos enfants, ou uniquement à vos petits-enfants ou au deux. Dans le cas de l’absence d’enfant, la donation-partage peut être faite à vos collatéraux (c’est-à-dire les frères et sœurs et/ou leurs descendants mais également les oncles et grands oncles et tantes et grands-tantes et/ou leurs descendants).
Vous en savez désormais un peu plus sur la donation et ses différentes formes. La famille Touchard peut vous accompagner et vous conseiller en matière successorale. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions ou à venir dans une de nos 6 agences basées en Sarthe. Vous pouvez aussi nous rejoindre sur Facebook et LinkedIn pour suivre notre actualité funéraire.
Découvrez également nos précédents articles portés sur de nombreux sujets funéraires tels que la crémation et l’inhumation, la mise en bière, la rédaction de condoléances, les démarches à suivre pour les obsèques, et bien d’autres encore.