Dans le précédent article, nous vous parlions du transport du corps d’un défunt suite à son décès en France. Cet article est désormais consacré au rapatriement d’un corps vers ou depuis l’étranger. Le rapatriement est très réglementé, c’est pourquoi les familles doivent rapidement réaliser les démarches obligatoires.
Les conditions de rapatriement d’un corps
La demande de rapatriement
Où que le décès se passe, il est tout d’abord obligatoire d’avertir directement les autorités compétentes du pays. Celles-ci pourront ainsi déterminer la cause du décès et assurer de l’identité de la personne décédée. Cela permettra ainsi de pouvoir recevoir le certificat médical de décès pour le rapatriement du défunt.
Il faudra alors avertir les autorités du pays où le corps sera rapatrié. Ce sont elles qui pourront accepter ou non le rapatriement en fonction du certificat de décès.
Les documents nécessaires
Différents documents seront nécessaires. Ceux-ci peuvent varier d’un pays à l’autre, mais globalement, il vous faudra à chaque fois :
- La pièce d’identité de la personne se chargeant du rapatriement
- La pièce d’identité, ou le passeport en fonction du pays, du pays de destination du défunt
- Les coordonnées de la personne ou de la société prenant en charge le corps du défunt à la sortie de l’avion dans le pays de destination
Le cercueil
La mise en bière est aussi très réglementée. En effet, pour être aux normes, le cercueil doit être en bois et doit être équipé d’une enveloppe hermétique. C’est-à-dire qu’il doit être couvert d’une couche métallique d’une épaisseur minimum de 22 mm et soudé à froid. Dans certains cas, il est possible d’installer une fenêtre afin de voir le défunt.
Le coût d’un rapatriement
Celui-ci est très variable en fonction du pays. En effet, il y a évidemment les coûts tels que la toilette mortuaire, les pompes funèbres, le cercueil… Mais il faut également rajouter le coût de la compagnie de transport. Si le rapatriement est terrestre, le coût sera calculé en fonction de la durée du trajet.
Le rapatriement du corps
Vers l’étranger
Il est fréquent que la famille d’un défunt souhaite le faire inhumer dans son pays d’origine. Un rapatriement vers l’étranger est ainsi nécessaire. Cela peut avoir lieu par avion ou directement par la terre. Dans le cas d’un rapatriement par voie aérienne, les pompes funèbres contactent directement les compagnies qui leur envoient un devis. Elles peuvent ainsi constituer le dossier administratif et effectuer les différentes démarches nécessaires.
Les délais sont plus ou moins longs en fonction des dossiers. Il est également possible que la famille accompagne le cercueil lors de son rapatriement.
Depuis l’étranger
Dans le cas d’un décès dans un pays étranger, les pompes funèbres françaises peuvent aider les familles lors du rapatriement du corps en France.
Lorsque la déclaration de décès a été effectuée, l’officier d’état civil de l’Ambassade ou du Consulat pourra alors inscrire le défunt sur les registres, l’acte de naissance et sur le livret de famille.
Une demande écrite de transfert devra alors être faite par la famille. Le médecin local devra également donner son accord rédigé et signé pour le rapatriement. C’est uniquement après cela que l’autorisation de transport de corps sera délivrée. Le corps pourra ainsi être rapatrié en France.
Vous en savez désormais un peu plus sur le rapatriement d’un corps vers et depuis l’étranger. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter sur notre site ou directement dans l’un de nos six agences de pompes funèbres Touchard basées en Sarthe.
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